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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
26 octobre 2023, 23:09, par Claude (CFDT Retraités)
Plusieurs sénateurs ont posé votre question et le ministre a répondu par la négative (voir JO Sénat).
Il est encore possible que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 en cours de débat soit modifié par un amendement. Mais avec le 49.3, le gouvernement choisi l’amendement qui sera intégré.
Plusieurs sénateurs ont posé votre question et le ministre a répondu par la négative (voir JO Sénat).
Il est encore possible que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 en cours de débat soit modifié par un amendement. Mais avec le 49.3, le gouvernement choisi l’amendement qui sera intégré.